LOI N° 2024-1028 DU 15 NOVEMBRE 2024 VISANT A AMELIORER LE REPERAGE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PRESENTANT DES TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT ET A FAVORISER LE REPIT DES PROCHES AIDANTS
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants est téléchargeable ci-dessous.
STRATÉGIE NATIONALE 2023-2027 POUR LES TROUBLES DU NEURODÉVELOPPEMENT
Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : AUTISME, DYS, TDAH, TDI
Engagement1 : Amplifier la dynamique de recherche sur les troubles du neurodéveloppement (TND) et accélérer la diffusion des connaissances auprès de tous les acteurs ; Engagement 2 : Garantir une solution d’accompagnement à chaque personne, des interventions de qualité tout au long de la vie et intensifier la formation des professionnels ; Engagement 3 : Avancer l’âge du repérage et des diagnostics et intensifier les interventions précoces ; Engagement 4 : Adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur ; Engagement 5 : Accompagner les adolescents et les adultes dans les phases majeures de leur vie, notamment pour les plus en difficulté ; Engagement 6 : Faciliter la vie des personnes, des familles et faire connaître les troubles du neurodéveloppement dans la société
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 DU 25 FÉVRIER 2019 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L’AUTISME AU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT 2018-2022
L’instruction Interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 est téléchargeable ci-dessous.
DÉCRET N°2018-1297 DU 28 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU PARCOURS DE BILAN ET INTERVENTION PRÉCOCE POUR LES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT
Le Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement est téléchargeable ci-dessous.
CIRCULAIRE N°SG/2018/256 DU 22 NOVEMBRE 2018 RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES PLATEFORMES D’ORIENTATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DU PARCOURS DE BILAN ET D’INTERVENTION PRÉCOCE POUR LES ENFANTS AVEC DES TROUBLES DU NEURODÉVELOPPEMENT
La circulaire N°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement est téléchargeable ci-dessous.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/20 18/192 DU 1ER AOÛT 2018 RELATIVE À LA CRÉATION DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE AUTISME (UEEA) ET À LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L’AUTISME AU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEM
L’Instruction Interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/20 18/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 est téléchargeable ci dessous.
ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE ET DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT
L’Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement est téléchargeable ci-dessous.
DÉCRET DU 27 AVRIL 2018 PORTANT NOMINATION DE LA DÉLÉGUÉE INTERMINISTÉRIELLE À LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L’AUTISME AU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT - MME COMPAGNON (CLAIRE)
Le Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme COMPAGNON (Claire) est téléchargeable ci-dessous.
DÉCRET N° 2018-296 DU 25 AVRIL 2018 INSTITUANT UN DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L’AUTISME AU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT
Le Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement est téléchargeable ci-dessous.
Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - 5 engagements phares : Engagement 1 : renforcer la recherche et les formations ; Engagement 2 : mettre en place les interventions précoces prescrites par les recommandations de bonnes pratiques ; Engagement 3 : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes ; Engagement 4 : favoriser l’inclusion des adultes ; Engagement 5 : soutenir les familles. Au total, ce sont 20 mesures concrètes qui sont annoncées pour mener à bien cette nouvelle stratégie autisme.
DÉCRET N°2017-815 DU 5 MAI 2017 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES MINIMALES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE RESSOURCES AUTISME
Le présent décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée. Il prévoit la constitution d’au moins un centre par région. Lorsque plusieurs centres sont constitués au sein de la même région, ils mettent en oeuvre une coordination formalisée. Le texte détermine les conditions minimales de fonctionnement des centres en termes de personnels et d’organisation. Il prévoit notamment la participation des usagers, notamment des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ou de leurs familles, à l’activité et au fonctionnement des centres en instituant au sein de chacun d’entre eux un conseil d’orientation stratégique au sein duquel ils sont représentés.
INSTRUCTION N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 D U 17 JUILLET 2014 RELATIVE AU CADRE NATIONAL DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D’INTERVENTIONS PRÉCOCES POUR LES ENFANTS AVEC AUTISME OU AUTRES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT PRÉVU PAR LE PLAN AUTISME
La présente instruction porte sur la mise en oeuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Cette instruction : Précise les enjeux de cette action en termes de santé publique et d’organisation de l’offre médico-sociale et de soins ; Fixe le cadre et les objectifs d’une démarche d’un « parcours » précoce autour de la mise en place d’une organisation coordonnée et graduée sur les territoires ; Propose des éléments de démarche régionale.
INSTRUCTION N°DGS/MC4/2014/163 DU 20 MAI 2014 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA MESURE N° 34 DU PLAN AUTISME 2013/2017
Le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit, dans sa fiche action n°34, une étude évaluative de cette mesure, afin d’identifier les éléments prospectifs utiles pour son déploiement sur la durée du 3ème plan autisme. Le bureau de la psychiatrie et de la santé mentale de la DGS est chargé de coordonner la mise en oeuvre de cette fiche action. La présente instruction a pour objet de vous informer de la collecte de données menée par l’ANCRA et l’ANCREAI en régions et d’autre part, solliciter votre collaboration pour une remontée de données interne aux ARS, coordonnée par le Docteur Maryse Simonet du bureau de la santé mentale et sollicitant la participation des référents autisme.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 DU 13 FÉVRIER 2014 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES PLANS RÉGIONAUX D’ACTION, DES CRÉATIONS DE PLACES ET DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT PRÉVUS PAR LE 3ÈME PLAN AUTISME (2013-2017)
La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant : Le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; Des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ; Les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.
CIRCULAIRE N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 DU 30 AOÛT 2013 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN AUTISME 2013-2017
Information et instruction aux ARS sur le démarrage de la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par les ARS (la finalisation d'un état des lieux régional) et les actions nécessitant leur implication (évaluation des structures expérimentales et cahier des charges des unités d'enseignement à créer en classes maternelles).
3ème Plan autisme… "Les propositions qui composent le plan visent à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l’autisme en France tout en offrant un choix aux personnes avec autisme ou autres TED ainsi qu’à leurs familles entre différentes réponses et dispositifs. Elles visent à proposer, à tous les âges, des interventions évaluées et contrôlées en renforçant la coopération entre les mondes de la recherche, du sanitaire, du médico-social et de l’éducation et en mettant en oeuvre une nouvelle forme de gouvernance qui associe pleinement les personnes elles-mêmes et leurs familles. Ces propositions se traduisent en mesures concrètes autour de 5 grands axes : Diagnostiquer et intervenir précocement / Accompagner tout au long de la vie / Soutenir les familles / Poursuivre les efforts de recherche / Former l’ensemble des acteurs de l’autisme. Les principes de large concertation et de collaboration avec les usagers et les élus ont présidé à l’élaboration du plan. Ils seront reconduits dans les modalités de mise en oeuvre et de suivi du plan, au niveau national comme au niveau local".
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N°DGS/DGCS/DGOS/CNSA/2011 RELATIVE À LA DIFFUSION RÉGIONALE DU CORPUS COMMUN DE CONNAISSANCES SUR L’AUTISME ET LES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT (TED) PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION DE FORMATEURS PRÉVUE À LA ME
Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions de formation en direction des professionnels et des familles reposant sur la formation de formateurs en appui sur des réseaux et partenariats locaux. La présente circulaire précise les conditions de mise en place d'une formation de formateurs dont la mission est l'appropriation en région, dans les différents milieux de prise en charge de l'autisme et des TED, du corpus commun de connaissances sur l'autisme et les TED, publié par la HAS en 2010.
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N°DGCS/DGOS/DGS/CNSAL2010/292 DU 27 JUILLET 2010 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE RÉGIONALE DU PLAN AUTISME 2008·2010
Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en oeuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d'attirer l'attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôle dans l'animation locale du plan et l'organisation territoriale de l'offre de service pour le repérage, le diagnostic, le soin et l'accompagnement.
CIRCULAIRE N°DGAS/3C/2010/05 DU 5 JANVIER 2010 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA MESURE 29 DU PLAN AUTISME 2008-2010 « PROMOUVOIR UNE EXPÉRIMENTATION ENCADRÉE ET ÉVALUÉE DE NOUVEAUX MODÈLES D’ACCOMPAGNEMENT »
Cahier des charges applicables aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED).
Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme... "Le plan 2008-2010 répond à des enjeux qualitatifs et quantitatifs forts, articulant résolument les champs éducatifs, pédagogiques et sanitaires. La participation des personnes avec TED et autisme et des familles est impliquée dans un grand nombre d’actions. Le plan répondra à ces enjeux selon un ordre de priorités échelonnées dans la durée. Il sera accompagné d’actions d’information et de communication. Il comporte trois axes majeurs : Axe 1. Mieux connaitre pour mieux former / Axe 2. Mieux repérer pour mieux accompagner / Axe 3. Diversifier les approches, dans le respect des droits fondamentaux de la personne Le plan est mis en oeuvre pour une période de trois ans, il fera l’objet d’un suivi régulier et d’une information des différents partenaires et associations concernés. En particulier, le comité national de réflexion et de propositions sur l’autisme et les TED ainsi que le groupe technique et administratif et le groupe de suivi scientifique seront associés dans le suivi régulier de ce plan. Les indicateurs qui figurent pour chaque mesure seront bien entendu renseignés et serviront à apprécier leur réalisation. En outre, au niveau local, régional en particulier, l’animation des réseaux associatifs ou de professionnels permettra de faire le point sur les avancées concrètes et les réalisations ou expérimentations".
CIRCULAIRE DGAS/DGS/DHOS/3C N°2005-124 DU 8 MARS 2005 RELATIVE À LA POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES D’AUTISME ET DE TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT (TED)
Le présent texte constitue le point de départ d’une relance qualitative et quantitative de la politique en direction des personnes et de leur famille. Sans avoir pour ambition d’épuiser le sujet de l’accompagnement des personnes atteintes de TED, il établit un état des lieux réactualisé de la question et des réponses qui peuvent y être apportées
Nouveau regard, nouvelle impulsion… "Face à l’autisme, nous voulons, avec Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, accélérer la montée en puissance des mesures de diagnostic, de prise en charge et d’accompagnement des personnes atteintes d’autisme. Le volet médical de ces mesures prévoit la mise en réseau de l’ensemble des acteurs afin d’assurer une meilleure prise en charge des enfants et adultes autistes... Le premier niveau de prise en charge doit être départemental, au plus près, au plus proche des familles… Le deuxième niveau de prise en charge est régional : seront associés dans les centres de ressource autisme, des équipes médicales dédiés (pédo-psychiatres, neuropédiatres, généticiens et radiologues), afin de garantir, pour chaque enfant, pour chaque personne atteinte d’autisme, le meilleur diagnostic et un accès aux soins adaptés à leur situation... Au niveau national, un comité scientifique sera installé aux côtés du comité national de l’autisme..." (extraits de la présentation du plan par M Philippe Douste-Blazy)
LOI N°96-1076 DU 11 DÉCEMBRE 1996 MODIFIANT LA LOI N° 75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES ET TENDANT À ASSURER UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE DE L’AUTISME (1)
Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme (1)
CIRCULAIRE AS/EN NO 95-12 DU 27 AVRIL 1995 RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE, PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE ET À LʼINSERTION SOCIALE DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET ADULTES ATTEINTS DʼUN SYNDROME AUTISTIQUE
Une meilleure prise en charge des populations autistes constitue une priorité à la fois thérapeutique, pédagogique, éducative et sociale. A ce titre un plan dʼaction pour cinq ans sur lʼautisme doit être élaboré dans chaque région afin de mettre en oeuvre un réseau de prises en charge adapté en faveur des enfants, adolescents et adultes concernés.
