Suite à la parution du décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des CRA, la composition du COS a été fixée réglementairement. Cette instance doit être composée de deux collèges :
- Collège 1 : des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux. - Collège 2 : représentants des professionnels membres d’un réseau régional des acteurs intervenant dans le diagnostic et l’évaluation, le soin, l’éducation, l’accompagnement et la pédagogie et le parcours des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme. Ce collège comprend des représentants des domaines suivants :
a) Le diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ;
b) La gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
c) Le secteur de la petite enfance ;
d) L’éducation nationale ;
e) La formation des professionnels ou la recherche
